Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales
») sont conclues entre :
- La société ADEQUANCY, SAS au capital de 75 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
n°820044006 et dont le siège social est situé 6 Rue Lauriston 75016 Paris (ci-après la «
Société ») d’une part
- L’utilisateur du site www.adequancy.com/achats (ci-après désigné le « Site ») d’autre part
La société exploite un site internet accessible à l’adresse www.adequancy.com/achats
proposant une mise en relation entre des professionnels indépendants (ci-après désigné «
Managers indépendants ») réalisant des prestations de conseil et des donneurs
d’ordre/clients (ci-après désignés « Donneurs d’Ordre »), également désignés conjointement
les « Utilisateurs ».
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du
Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs. Tout accès ou utilisation du Site
suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des Conditions Générales.
Le Site est exploité par ADEQUANCY, SAS au capital de 75 000 euros, immatriculée au RCS de
Paris sous le n°820044006 et dont le siège social est situé 6 Rue Lauriston, 75016 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR858200440006
Contact email : contactadequancy.com
Numéro de téléphone : 01 77 35 78 35
Nom du responsable de publication : Anthony Baron
Hébergeur du site : Google Cloud Platform, 9 rue de Londres, 75009 Paris
Numéro de déclaration simplifiée Cnil : 1967392 et 1967399
Pour pouvoir accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en
s’inscrivant sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable
juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions
Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à
mettre immédiatement à jour en cas de modification.
L'Utilisateur devra en outre communiquer à la Société tout document relatif à son
identification ou à sa situation vis-à-vis des obligations légales en vigueur sur simple
demande et dans un délai de 48 heures.
L’accès au compte créé pour l’Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe.
L’utilisateur est le seul responsable de tout usage qui sera fait de ces deux informations
et il est le seul garant de leur confidentialité. L’Utilisateur sera tenu comme seul
responsable de toute utilisation de son compte.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à toute
utilisation de compte d’Utilisateur sur simplement notification électronique et sans
obligation de motivation.
Une fois inscrit, l’Utilisateur peut bénéficier des Services du Site. Ces Services
comprennent notamment :
- Une mise en relation entre les Managers et les Donneurs d’Ordre par l’intermédiaire de la
Société
- Une mise à disposition d’outils pour évaluer les compétences des Managers en vue
d’informer les Donneurs d’Ordre
- Des prestations de conseil pour assister les Donneurs d’Ordre dans la recherche de
Managers pouvant remplir des missions identifiées
Les Managers ayant remplis leur fiche de renseignement et ayant été acceptés après
évaluation de leur dossier par la Société sont inscrits dans une base de donnée anonyme
accessible sur le Site. A noter que le tarif journalier indicatif et la disponibilité des
Managers sont donnés sur le Site à titre purement indicatif et ne sauraient être considérés
comme des engagements ou des obligations de la part des Utilisateurs ou de la Société. En
conséquence de quoi les Utilisateurs et la Société se réservent le droit de modifier ces
éléments à tout moment sans que cela puisse donner lieu à un quelconque préjudice ni à une
quelconque réparation.
Les Donneurs d’Ordre peuvent ensuite utiliser les outils de recherche mis à disposition par
le Site pour identifier un ou plusieurs Managers susceptibles d’effectuer une mission pour
leur compte. Les Donneurs d’Ordre sollicitent alors le Site ou la Société pour identifier
les Managers concernés et rentrer en relation avec eux. La Société se réserve le droit de
donner suite ou non à cette demande.
Sous réserve d’engagement des différentes Utilisateurs de respecter les conditions
financières et opérationnelles de la mise en relation proposées par la Société, le Donneur
d’ordre, le Manager et la Société peuvent rentrer en contact en vue d’évoquer les conditions
de réalisation d’une mission. En cas d’aboutissement des discussions, la Société signe un
contrat avec le Manager d’une part et un contrat avec le Donneur d’Ordre d’autre part en vue
de réaliser la mission.
L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens permettant
l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès
et de l’utilisation du Site. Le Site est accessible 24heures sur 24, 7 jours sur 7 pour
l’ensemble des Utilisateurs.
La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou
définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer des mises à jour
ou des modifications techniques. Elle se réserve plus généralement le droit d’apporter au
Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou
utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en
vigueur et en accord avec les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
(1) Satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires
L’Utilisateur, notamment lorsqu’il est manager, s’engage à accomplir toutes les déclarations
et toutes les formalités nécessaires à son activité et à l’utilisation des Services, en
matière juridique, sociale, administrative et fiscale notamment. Sur simple demande,
l’Utilisateur s’engage à fournir tout document prouvant qu’il remplit toutes les obligations
énoncées ci-dessus.
(2) S’interdire de contourner la mise en relation proposée par le Site
L’Utilisateur s’interdit de publier ou de communiquer toute information permettant à un
autre Utilisateur du Site de rentrer en contact directement avec lui sans passer par
l’intermédiaire du Site ou de la Société. Sont en particulier visés par cette disposition
toute communication d’adresse email ou de numéro de téléphone de nature à concrétiser un
contact direct entre deux Utilisateurs sans passer par l’intermédiaire du Site ou de la
Société.
(3) Utiliser de manière loyale du Site
L’Utilisateur s’interdit de mettre en place toute action de promotion commerciale pour son
compte ou celui d’un tiers autre que pour les prestations de conseils visées par le Site.
L’Utilisateur s’interdit également de constituer des bases de données commerciales à but de
démarchage ou d’utiliser les informations collectées sur le site en vue d’établir des études
ou en vue de mener des actions de recrutement non autorisées par la Société.
L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il diffuse par le biais du
Site, Adequancy ne contrôlant pas ces éléments avant mise en ligne. L’Utilisateur est seul
responsable des conséquences et préjudices qui résulteraient de la communication
d’informations ou contenus inexactes ou trompeurs.
L’Utilisateur s’interdit également de publier tout contenu susceptible de porter atteinte
aux droits, à la réputation et à l’image d’Adequancy et de son Site et d’une manière
générale tout contenu qui enfreindrait les lois et règlements en vigueur.
La Société réalise ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24
heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, de par la nature du fonctionnement d’Internet, la
Société ne saurait exclure l’interruption ou le mauvais fonctionnement du Site et des
Services. Aussi la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque
interruption de Service, volontaire ou non, et des conséquences potentielles pour les
Utilisateurs.
La Société ne saurait être tenue pour responsables des informations erronées, inexactes ou
trompeuses publiées par des Utilisateurs sur le Site.
Des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatisé
par la Société destiné à assurer le bon fonctionnement du Site et des Services et également
à des fins statistiques et de prospection commerciale. La Société est seule destinataire de
ces données, les informations collectées ne sont ni revendue ni communiquée à des
tiers.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur
bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour
exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Utilisateur peut
contacter la Société par courrier adressé à son siège social ou par email. L’Utilisateur
peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Cette opposition peut
toutefois entrainer une fermeture du compte de l’Utilisateur.
Le traitement automatisé décrit ci-dessus a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
(voir informations générales ci-dessus).
Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque
dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un
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Le Site et chacun des éléments qui le composent constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Adequancy est titulaire. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d’Adequancy.
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Adequancy à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier,
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sociaux ou sur tous autres supports, par tous moyens, à des fins d’exploitation,
d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les
besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde
entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par Adequancy
préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra
pas être remise en cause.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des
Conditions Générales par l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas tout ou partie des Conditions Générales ou
plus largement les lois et règlements en vigueur, la Société se réserve le droit de
suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur immédiatement, sans préjudice de tous les
dommages et intérêts éventuels que la Société pourrait réclamer.
La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.
En cas de modification, la Société informera les Utilisateurs par tout moyen à sa
disposition.
L’Utilisateur disposera d’un délai de 48h à compter de la date de notification pour faire
part de son éventuel désaccord quant aux nouvelles dispositions des Conditions Générales par
tout moyen. A défaut de notification du désaccord dans les délais précisés ci-dessus,
l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications apportées aux Conditions
Générales.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à ces Conditions Générales relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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