Rigoureux, ponctuel et fiable
Charlotte : Directeur juridique
1290 € HT par jour
Disponibilité : Dispo : Maintenant
Disponible en part-time: Oui

Profil mis à jour le : 23/09/2020
Contacter Charlotte  Ajouter aux favoris Publier un avis
1290 € HT/j
Disponibilité : Dispo : Maintenant
Mobile en france: Non

Note Globale    

Charlotte

Charlotte
Directeur juridique

Expériences professionnelles

 

Société de Conseil et de Management de Transition
Paris, France

Avocat au barreau de Paris

Jan 2019 - Sep 2020

Missions en entreprise.

  • Interventions en matière de droit immobilier et de la construction et de droit des sociétés (anglais et français)

Groupe Arcade

Directrice juridique

Jan 2013 - Déc 2018

Bailleur social et promoteur immobilier

2017 - 2018 : Directrice juridique promotion

  • Conseil juridique en immobilier (urbanisme, montage, construction) auprès des directions opérationnelles et supports durant toutes les phases de réalisation des opérations immobilières
  • Traitement des dossiers contentieux (recours contre permis de construire, urbanisme, contentieux avec entreprises, maîtres d’œuvre et clients, PSLA) ; constitution et suivi des provisions ; suivi des assurances construction et des sinistres
  • Validation des promesses de vente, actes de vente, contrats de réservation et VEFA
  • Vérification des publicités et mandats
  • Validation juridique des dossiers de promotion présentés en comité d’engagement du Groupe

2013 - 2017 : Directrice juridique adjointe Gie Arcade services

  • Management de l’équipe juridique du Gie (4 juristes et 1 assistante juridique)
  • Supervision des activités marchés (services et travaux) et Hlm (gestion locative, acquisition de patrimoine…)
  • Activité juridique droit des sociétés :
    • Gestion et animation de la vie sociale des entités du Groupe constitué de 10 ESH (SA d’Hlm), 7 coopératives Hlm, 1 GIE, 100 SCCV, 1 Association, 1 FCPE :
      • rédaction des ordres du jour, rapports d’activité, rapports de gestion, délibérations et procès verbaux des Conseils d’administration et Assemblées générales
      • gestion des conventions règlementées
      • suivi et rédaction des règlements intérieurs et statuts
    • Travaux sur la gouvernance des sociétés et entités du Groupe :
      • listes, cumuls et renouvellements de mandats
      • suivi des relations avec actionnaires, pactes d’actionnaires
      • fiches sociétés
      • gestion organigramme Groupe
    • Gestion des opérations exceptionnelles de restructuration du Groupe (partenariats, prises de participation, création de structures)
    • Conseil et support juridique pour le Comité exécutif du Groupe
  • Activité juridique générale :
    • Rédaction de contrats type (baux, marchés, mandats, CCAP)
    • Veille juridique et établissement de notes juridiques à destination des sociétés du Groupe
    • Etablissement de délégations de pouvoirs
    • Suivi des contrôles des autorités de tutelle (Ancols)

Bouygues immobilier

Chef de service juridique

Jan 2011 - Jan 2013

Promoteur immobilier

  • Conseil juridique en matière de montage immobilier (opérations de logements)
  • Validation des promesses de vente, actes de vente, contrats de réservation et VEFA
  • Accompagnement des directions opérationnelles sur toutes problématiques juridiques (urbanisme, construction, droit des affaires)
  • Pilotage de groupes de travail transverses pour la création de documents type (contrats de maitrise d'œuvre, CCAP travaux, BET, ...)
  • Animation de formations juridiques sur les contrats type et la gestion contractuelle
  • Permanences juridiques à destination des directions opérationnelles et fonctionnelles dans les agences

Bouygues Bâtiment IDF

Chef de service juridique

Jan 2001 - Jan 2011

(filiale de Bouygues Construction) - entreprise de construction

  • Conseil juridique pour les différentes entités opérationnelles de l'entreprise (habitat résidentiel, social, rénovation privée, construction privée et ouvrages publics)
  • Négociation et analyse de contrats (marchés de travaux privés et publics, CCAP, CCAG, contractant général, CCTP, baux)
  • Rédaction de contrats type (marchés de travaux, contrats de sous-traitance...) et de notes juridiques pour les directions opérationnelles (commercial, travaux, service après vente) et fonctionnelles (comptabilité, gestion)
  • Traitement des problématiques juridiques survenant durant l'exécution des chantiers
  • Gestion des dossiers contentieux et arbitrages (avec maîtres d'ouvrage, sous-traitants et fournisseurs) ; participation aux opérations d'expertise judiciaire
  • Création et animation de formations juridiques à destination des directions fonctionnelles et opérationnelles en droit des affaires, voies de recouvrement, marchés publics et privés, gestion contractuelle, groupements d'entreprises, et sous-traitance
  • Encadrement de juristes

Société de Conseil et de Management de Transition
Paris, France

Avocat au barreau de Paris

Jan 1996 - Jan 2001

1999-2001 : SCP d’avocats Péricaud

  • Conseil en matière d’urbanisme et de droit des affaires
  • Activité judiciaire contentieuse (rédaction assignations, conclusions, dires, plaidoiries) en droit immobilier, copropriété, baux commerciaux, et droit de la construction
  • Expertises judiciaires

1998-1999 : SCP d’avocats Vaillant

  • Traitement de dossiers contentieux en matière de sous-traitance et droit de la construction
  • Conseil en matière de sous-traitance

1996- 1998 : Cabinet d’avocats Deseine

Activité judiciaire :

  • Traitement intégral de dossiers contentieux (rédaction d’assignations, de conclusions, plaidoiries devant différentes juridictions : tribunaux d’instance, de grande instance, cours d’appel, tribunal de commerce,…)
  • Expertises judiciaires
  • Consultations juridiques pour le public en mairie
  • Interventions au titre de l’aide juridictionnelle

Principales matières traitées : droit immobilier, copropriété, construction, droit commercial, droit du travail


Formation

 

2018     Cnam - ICH - Unité d'enseignement sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement

2014     Sciences Po Paris - Formation continue sur les évolutions dans le secteur du logement social

1995     Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat ( CAPA)

1994     Maîtrise de droit privé + DEJA (Diplôme d'études juridiques appliquées au droit allemand)

1992     DEUG Droit Allemand

     Université de Nanterre - Paris X - DESS de juriste européen

Langues

 

Anglais : Intermédiaire

Allemand : Intermédiaire

Chargement...