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Elisabeth Directeur juridique et fiscal, conformité - Assurances
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Profil mis à jour le : 23/06/2022

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Note Globale    

Elisabeth

60 ans

Paris

Elisabeth
Directeur juridique et fiscal, conformité - Assurances

Expériences professionnelles

 

Groupe ALLIANZ
Saint-Denis

Déc 2021 - Mai 2022

Au sein du Département Juridique central France en charge, notamment de :

  • La standardisation avec mise aux normes des contrats (Solvabilité 2, DDA, RGPD, LCB-FT-SAPIN 2,etc.) dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation et du déploiement des nouveaux outils.
  • Suivi du portefeuille de sociétés d’assurance, de courtage et de prestations de services.

GROUPE KLESIA

Responsable Conformité

Mars 2019 - Oct 2019

Au sein de la Direction juridique et conformité, en charge, notamment de :

  • L’établissement/la revue du reporting règlementaire, des procédures et de la comitologie
  • La veille juridique et règlementaire et de l’analyse des sanction (ACPR, CNIL, etc.)
  • Suivi de projets (RGPD, DDA, SAPIN 2, LCB-FT, etc. )
  • Réalisation de contrôles de 2nd niveau (« Eckert », DDA, etc.)

GROUPE AXA

Consultante AXA Assistance en fiscalité

Jan 2018 - Déc 2019

En charge de la conception de schémas destinés à sécuriser le risque fiscal et contribution à l'élaboration des documentations et analyses « Prix de transfert »


GROUPE EIFFAGE

Consultante AMOA

Jan 2017 - Jan 2018

Chargée des aspects fonctionnels du projet de développement d'outils tax dans un environnement agile et de la gouvernance projet (ateliers fonctionnels avec la Direction fiscale Groupe et les Directions comptables)


GROUPE AXA

Consultante FamilyProtect en restructurations internationales, corporate, fiscalité et réglementaire

Jan 2016 - Oct 2019

* Suivi juridique, fiscal et règlementaire des opérations de transfert de portefeuilles internationaux
* Elaboration de la documentation « Prix de transfert ».
* Chargée des procédures LCB-FT, Ficovie, FATCA et du reporting règlementaire.


UNMI

Responsable juridique, fiscal et conformité

Jan 2015 - Jan 2016

* Mise aux normes des documents relatifs à la protection de la clientèle, suivi des audits ACPR « ACS »)
* Mise à jour du Règlement Intérieur de l'Union


GROUPE CREDIT AGRICOLE

Responsable fiscal de PACIFICA

Jan 2010 - Déc 2012

Responsable fiscal

Dans le cadre d'une mission de 18 mois au sein de la Direction financière, en charge de la stratégie fiscale : création et installation de la fonction. Suivi des contrôles fiscaux et sociaux etc.)

Chargée de Mission Juridique et Fiscal

Au sein du Secrétariat Général, dans le cadre d'une mission de 6 mois, en charge du volet juridique fiscal et règlementaire de la croissance externe : Acquisition, fusion et intégration de la MRACA


GROUPE SPB

Responsable Juridique et Fiscal Groupe

Jan 2006 - Déc 2008

Avec une équipe de 2 personnes, chargée du suivi juridique et fiscal des activités du Groupe l'international du plan de stock-options, conseils en matière patrimoniale


GROUPE MALAKOFF-MEDERIC

Responsable Juridique et Fiscal du Groupe Médéric

Jan 1996 - Déc 2005

Avec une équipe de 4 personnes, chargée du suivi juridique et fiscal des activités commerciales du Groupe : Assurances, épargne individuelle et salariale, gestion de portefeuille et patrimoine

  • Création de la fonction, mise en place, formation et management de l’équipe de juristes et de fiscalistes
  • Interlocutrice des autorités régulatrices (ACPR) et de la représentation du Groupe auprès des organisations professionnelles AGIRC-ARRCO, CTIP, FNMF, FA, etc.
  • En charge de l’appui juridique et fiscal à la Direction du Développement dans le cadre de la négociation de partenariats stratégiques, au réseau de souscription et aux équipes de gestion pour toute question juridique ou fiscale concernant les contrats d’assurance collectifs ou individuels (Vie et IARD), l’épargne retraite et salariale ou la gestion d’actifs, rédaction des conventions de délégation de gestion.
  • En charge de la définition de la nouvelle organisation du Groupe et des orientations fiscales (pilotage des opérations de mise en place de la structure de moyens, de l’association sommitale du GPS, créations de holdings) , fusions/restructurations (d’IRC, de mutuelles, d’associations et de sociétés commerciales), filialisations, transferts de portefeuille, sectorisations, groupements de TVA, intégration fiscale, mise en place des délégations de pouvoirs et de signature, etc.
  • Croissance externe et restructurations en interne : création de Médéric Vie (prévoyance et épargne individuelle), QUATREM (assurances collectives : santé, prévoyance, retraite) par transfert de portefeuilles, VIAMEDIS (tiers payant), Prévoyance Ré (réassurance), Médéric Épargne (épargne collective), Fédéris Gestion d’Actifs, Fédéris Epargne Salariale, etc. - Acquisitions : AUXIA (assurances obsèques), Médéric Assistance, acquisition/cession de la participation dans Elysées Fonds (épargne salariale) : réalisation des études juridiques et fiscales préalables , des rétroplannings, réparation de la documentation juridique (statuts, pactes d’actionnaires, contrats d’assurance, etc.), des dossiers d’agrément, etc.
  • Gestion des participations et suivi du secrétariat juridique d’un portefeuille de 35 sociétés (SA, SAS, SARL, SEP, GIE, etc.) :
  • Chargée du suivi juridique et fiscal du projet de renouvellement des Systèmes d’Information et de la propriété intellectuelle au sein du Groupe : négociation et rédaction de 300 contrats informatiques- définition de la politique de dépôt de marques et de noms de domaines. Suivi des contentieux.
  • Chargée de la négociation, rédaction et du suivi des contrats fournisseurs : élaboration des procédures de contractualisation et de signature. Standardisation de contrats, rédaction de manuels d’aide à la négociation, animation de séminaires de formation, etc. Elaboration des procédures d’émission et de soumission aux appels d’offres. Rédaction des cahiers de charges.

GROUPE GRAS SAVOYE

Responsable Juridique et fiscal

Jan 1992 - Jan 1996

En charge des aspects juridiques et fiscaux de la création et de la gestion de sociétés de réassurance captives du réseau associé UNISON
Juriste, Droit des Affaires et fiscalité - Département financement des risques - (Paris) Dans le cadre de la mise en place de programmes d'assurance, en charge du volet juridique et fiscal des solutions alternatives à la couverture des risques


GROUPE SODEXO

Chargée de Mission Juridique & Fiscal

Jan 1992 - Déc 1996

Dans le cadre d'une mission de 6 mois, chargée des aspects juridiques, fiscaux de la croissance externe en Hongrie et d'études fiscales du Groupe


GROUPE PRINTEMPS

Adjointe du Directeur Juridique & Fiscal de la Holding

Jan 1989 - Jan 1992

question relevant du droit de la concurrence (français et européen), des opérations de restructurations, de cessions et d'acquisition d'actifs, etc.


GROUPE MMA

Juriste international

Jan 1988 - Jan 1989

Réassurance


Groupe CNP - MFPrévoyance
Paris

Jan 2020 - Juin 2020

Au sein du Secrétariat Général, avec une équipe de 3 juristes, en charge du suivi juridique, fiscal, règlementaire et RGPD de la filiale.


GROUPE CNP

Responsable juridique et conformité

Jan 2020 - Juin 2020


Formation

 

1988     Université de Paris 2 - Panthéon Assas - DEA de droit international

1987     Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne - DESS de droit des affaires et fiscalité

1986     INALCO (Langues O) - DULCO de hongrois

Langues

 

Hongrois : Bilingue ou langue maternelle

Français : Bilingue ou langue maternelle

Anglais : Courant

Serbo-croate : Courant

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