Mission de mise en conformité Egalim 2 : Suivi de 120 contrats amont et aval, réécriture des CGV, courriers
Mission de mise en conformité RGPD : mise à jour des CGV et sites internet de 2 filiales e-commerce B2C

GROUPE ROULLIER
Saint-Malo

Responsable Département Contrats

Nov 2020 - Déc 2021

CDD remplacement salarié de 13 mois
Management de 3 Juristes
Négociation des contrats clients et fournisseurs : réécriture des CGV et CGU de 5 sociétés (incluant Egalim 2 pour les 2 sociétés agroalimentaires), négociation de 8 contrats d'approvisionnement, 5 contrats de distribution (Afrique, Etats-Unis, Europe du Nord, Corée), 30 contrats clients, NDA, MoU, négociations du pôle agroalimentaire (marques Ker Cadelac, le Guillou, Colibri) et du pôle nutrition végétale (marque Florendi) avec les centrales GMS (marques nationales, MDD )
Conformité des opérations marketing : promotions des ventes, publicités, packaging, sites internet
Conformité RGPD : mise en conformité de 5 sites internet du groupe avec création de pages Cookies, Conditions Générales de ventes, Données Personnelles et formulaires de collecte, 3 accords avec impacts transfrontaliers
Suivi des contentieux : Déblocage d'un précontentieux stagnant depuis 12 mois, suivi de 3 contentieux clients importants
4 Formations adaptées aux différentes entités ou départements

BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
Saint-Genis-Laval

Responsable Juridique

Août 2019 - Sep 2020

Secrétariat juridique des sociétés : mise en place de 5 sociétés suite au changement d'actionnaires, mise en place de la signature électronique, rédaction des actes, 100% des procès-verbaux signés et enregistrés au 30/06
Gestion du portefeuille de 200 marques : définition des priorités avec les départements Marketing, Export et la Direction pour réduire les coûts de renouvellement de 20%, déblocage de l'enregistrement d'une marque avec idéogramme en Chine
Conformité RGPD : mise en conformité des 15 sites internet du groupe avec création de pages Cookies, Conditions Générales de ventes, Données Personnelles et formulaires de collecte, réalisation de l'inventaire de 100% des traitements
Conformité des initiatives marketing : mise en place de process avec les départements Marketing et Réglementaire, vérifications sous 24h des dénominations de produits et allégations, publicités, règlements de jeux concours, animation de formations de sensibilisation
Négociation des contrats clients et fournisseurs : réécriture des CGV et CGA des 3 sociétés, formation des 10 vendeurs et 11 acheteurs à la loi EGALIM, négociation avec les centrales GMS, point central pour les contacts avocats et l'analyse des contrats, plus de 90 contrats, avenants et lettres de réserves signés en 4 mois, réduction du budget avocats de 20%
Suivi des contentieux : 100% des sinistres dommages-ouvrages du nouveau siège résolus, 46.000 € économisés

Société de Conseil et de Management de Transition
Saint-Germain-en-Laye

Gérant

Jan 2013 - Jan 2018

Création d'une société de services à la personne (ménage, jardin, nounou, seniors, bricolage) et d'une société de services de nettoyage et d'entretien d'espaces verts pour les professionnels sous franchise Axeo Services – groupe La Poste
Pôle Seniors avec agrément représentant 40% du Chiffre d'affaires
Réalisation de 440.000€ de CA et 25 ETP fin 2018 (vente des deux sociétés à des concurrents)

GARTNER FRANCE
Paris

Directeur Juridique

Juin 1998 - Jan 2013

Négociation des contrats clients et fournisseurs : mise en place de contrats cadres licence et prestations de conseil en français et en anglais avec 100% des clients (sociétés du CAC 40, grands comptes) en France, Suisse, Belgique et Canada
Secrétariat juridique, gestion des marques
Suivi des contentieux, conformité CNIL : plus bas niveau de recouvrement et de contentieux du groupe, flux transfrontières
Droit Social : Présidence du Comité d'entreprise, gestion des problématiques sociales collectives
Délégataire du gérant : signataire de tous les actes et contrats de la filiale française
Assistance rédaction des appels d'offres publics et privés (ERP, Sourcing)

Formation

2011 Université de Nanterre - DU Correspondant Informatique et Liberté

2003 Université de Moncton, Université de Lyon III - DU COMMON LAW

1997 Faculté de droit de Paris St Maur - DEA: DROIT PUBLIC DES ACTIVITES ECONOMIQUES

1995 Faculté de droit de Paris St Maur - DESS: JURISTE EUROPEEN

Langues

Allemand : Intermédiaire

Anglais : Près de La langue maternelle

Néerlandais : Intermédiaire

Directeur Juridique de transition

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