Directeur juridique / Conseil juridique

Missions en entreprise (détachement)

Avril 2022/Juillet 2023 Mission corporate (gpe international):

. Gestion et suivi des opérations de droit des sociétés des entités françaises du Groupe (fusions, restructurations, TUP, opérations de haut de bilan, ...)

. Gestion et suivi des opérations corporate des filiales étrangères du Groupe en interface avec les équipes locales (juristes, conseils, équipes financières)

. Mise en place et suivi des procédures (Guidelines), des délégations de pouvoirs et de responsabilités

. Contribution à des dossiers transversaux et pluridisciplinaires

Sept. 2021/ Mars 2022 : mission sociétés /immobilier (secteur grande distribution): cession de société (audit, actes, pouvoirs) ; rédaction de contrats, protocoles transactionnels ; gestion de contentieux ; négociation/revue baux commerciaux, cession droit au bail, BEFA

2021 Mai à août : mission au sein du département immobilier d'un groupe de santé
. Préparation/participation à des opérations de développement (Loi, promesses, audits juridiques, actes d’achat) en lien avec les notaires du Groupe,
. Participation aux opérations de structuration financement, refinancement et externalisation des actifs immobiliers du Groupe,
. Rédaction, négociation et suivi des baux du Groupe (commerciaux, professionnels, civils, avenants, CBI),
. Sécurisation sur le plan législatif et réglementaire des activités de la Direction Travaux dont notamment les contrats de construction et autorisation d’urbanisme,

2020 Missions (droit des sociétés, copropriété, droit de la famille)

Janvier à mars : mission au sein de la direction juridique d'un groupe immobilier (secteurs corporate et gouvernance) : acquisition/vente de sociétés (LOI, audit, actes), rédaction règlement intérieur comités, conventions financières

2019 Mission d'un an au sein de la direction juridique d'un groupe de la grande distribution

. Mise en place et suivi des partenariats avec les partenaires commerciaux (négociation des accords)

. Gestion juridique des sociétés en partenariat

. Cession de fonds de commerce ou société

. Suivi et coordination des audits (juridique, immobilier, concurrence, technique, environnemental, social)

. Rédaction/gestion des garanties et des pactes d'actionnaires

. Suivi des contrats de licence/ d'approvisionnement lors de la mise en place des partenariats

. Gestion des baux en relation avec les cessions

Effectif : 2400 sal. /CA: 952 M€ /130.000 logements gérés

(plus de 20 S.A. D'HLM)

Management d'une équipe de 5 personnes

Corporate/droit des sociétés

• En charge des opérations portant sur le capital et l’organisation juridique des sociétés : opérations sur le capital (46 M€ en 2006 /234 M€ en 2018), fusions, apports, émission de titres, regroupement des actions, traitement des actions en déshérence, élection des administrateurs salariés
• Élaboration et suivi des délégations de pouvoirs et de responsabilités en s’assurant de leur cohérence par rapport aux changements d'organisation
• Gestion des marques (dépôt/surveillance/renouvellement)

Conduite de projets en liaison avec les syndicats : pilote de l’élection des administrateurs salariés au conseil d'I3F (2014 et 2017), pilote en 2018 de l’élection des représentants de locataires au conseil des sociétés 3F : négociation protocole électoral avec les associations de locataires, sourcing prestataires, appel d'offres

Réalisation d'appels d'offres groupe pour les achats de prestations intellectuelles (avocats) : rédaction de l'accord-cadre (marché à bons de commandes multi-attributaires)

Contrats (accord-cadre/groupement de commandes/ convention de frais généraux...)

Gouvernance : renforcement des bonnes pratiques en assurant un rôle de conseil auprès de la Direction pour sécuriser le bon déroulement des activités /création de modèles types : contrats/conseil/assemblée/rapport annuel /fiches pratiques/procédures

Formations internes - veille juridique

Suivi des délégations de pouvoirs

Gestion des contrats d'assurance liés au patrimoine immobilier (multirisques immeubles/construction) ainsi que des assurances exploitation

Management d'une équipe de 8 personnes

Corporate

• Pilotage d’opérations de croissance et de réorganisation/restructuration
• Refonte et mise à jour des délégations de pouvoirs et de responsabilités, gestion des marques

Contrats

• Tous contrats liés à la vie du groupe (édition, communication... )
• Actualisation de documents type (baux, colocation, ccap travaux...)

Contentieux

• Gestion des contentieux (construction/urbanisme/locatif/pénal)

Immobilier

• Traitement des sujets juridiques en support des équipes opérationnelles (construction, urbanisme, recours permis de construire, sous-traitance, litiges liés à l'exécution des marchés de travaux...)

Groupe franco-hollandais – Marchands de biens (effectif :15 sal.)

Création du service juridique

• Conseil et assistance en droit des sociétés et droit immobilier auprès de la Direction Générale et des associés
• Responsable d’un portefeuille de sociétés (15 sociétés)
• Pilote dans le cadre de la mise en œuvre de restructurations, de cession de sociétés/d'immeubles en coordination avec les notaires/banques, création d'une société au Maroc

Cabinet d'avocats

Management d'avocats juniors et d'assistantes juridiques

Acquisition/cession de sociétés : due diligence (corporate, immobilier, assurances, prêts bancaires, contrats), négociation, rédaction d’actes (cession, promesse, garantie, pacte…), coordination, réunion de signature

Suivi de montages immobiliers en liaison avec des conseils français et étrangers (implantation d'entrepôts, autorisation, financement)

Pilotage d'opérations de croissance et de restructuration (tous types de secteurs d'activité)

Cabinet d'avocats

• Acquisition/cession de sociétés : de la due diligence (corporate/immobilier...) à la rédaction des actes/contrats jusqu'à la signature
• Mise en œuvre d'opérations de restructuration dans le domaine de l'industrie aéronautique/de l'immobilier

Cabinet d'avocats

• En charge d'un portefeuille de 70 sociétés (rédaction des documents en français/anglais)
• Intervention sur des opérations de restructuration (fusion/apport)