signature électronique

Droit des NTIC

marches prives

BAUX COMMERCIAUX

propriete intellectuelle

reglementation

Protection des données

Droit International

COMPLIANCE

le 22/05/2019 par Marc De thore, DAF

Rapide & efficace, Force de proposition et bonne négociatrice commerciale.

#Directeur/ResponsableJuridique #DataProtectionOfficer #JuristeDroitsDesAffaires #JuristeSenior

En tant que juriste droit des affaires, j'ai acquis 11 années d'experiences dans les NTIC et le monde du digital.

Je recherche une entreprise à forte dimension internationale, intervenant dans un univers innovant et ouvrant de nombreux challenges.

J'aime travailler dans des environnements internationaux, et échanger avec les opérationnels sur les problématiques techniques afin de trouver les solutions juridiques les plus adaptées, tout en sécurisant l'entreprise.

Sépidéh

43 ans

Bièvres

Responsable juridique

Expériences professionnelles

IT – INFOSYS
Paris

Juriste senior Droit des Affaires / Consultante

Oct 2020 - Nov 2021

Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux prestations de service IT du Groupe et des filiales (Europe + Monde): prestations de services informatiques diverses, développement d’applications logiciels en Saas pour des clients dans diverses industries (banque, énergie, mode,…).
Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre de réponses aux appels d’offres IT

IT – RENAULT / Oxygen+
Paris

Juriste senior Droit des Affaires / Consultante

Sep 2019 - Juin 2021

Juriste senior Droit des Affaires/ IT – RENAULT / Consultante pour Oxygen+

Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux Achats IT du Groupe et des filiales (Europe + Monde) : prestations de services informatiques diverses, logiciels/applications en Saas destinés aux divers métiers (ingénierie, IT, usine,…), accords de consortium (recherche IA),…
Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des appels d’offres IT
Création de modèles de contrats de partenariats : nouveaux services de véhicules connectés (analyse des risques liés aux traitements de données personnelles, adaptation du business modèle,….)
Conseil juridique aux dpts opérationnels (Achats/Métier/Projets) dans le cadre de projets IT (évaluation des risques juridiques).
Consultations juridiques : NTIC, protection des données (RGPD, sécurité/compliance), droit commercial, propriété intellectuelle.

COFFREO
Orsay (91400)

Responsable Juridique

Déc 2017 - Avr 2019

Création du Service Juridique
Mise en place des contrats types et conditions de services (CGS, CGU) + gestion de la contrathèque : services Saas de coffre-fort électronique (CFE), signature et archivage électronique (BtoB + BtoC)
Audit contrats : mise en conformité au RGPD, auditpourfuturedue diligence
Négociation, rédaction, validation de contrats et accords commerciaux divers: fourniture de services de CFE et Saas/dématerialisation de documents (signature/archivage électronique, horodatage, maintenance, Sécurité,...), sous-traitance, achats de prestations de développements IT, NDAs,....
Sensibilisation des commerciaux: formation à l’utilisationdes CGS/CGUstandard, contract management, signature/archivage électronique, RGPD,...
Mise en place d’un processus de signature électronique des contrats/CGS clients et fournisseurs
Consultations juridiques : projets transverses, signature/archivage électronique, NTIC, protection des données (Securité/conformité/Audit, CNIL), propriété intellectuelle, vie d'entreprise (droit social, prestataires divers,...).
Nomination en tant que DPO (Data Privacy Officer) : mission de mise en conformité de l’entreprise au RGPD
Veille juridique : droit international privé, impact de la réglementation sur l'activité de l'entreprise (RGPD, CFE,...) et sur la mise à jour des CGS/CGU clients et contrats fournisseurs; signature électronique (eidas), ...

DOCUSIGN France
Issy-les-moulineaux (92130)

Responsable Juridique

Fév 2016 - Déc 2017

Création du Service Juridique de la filiale française.
Mise en place des contrats types (+ gestion de la contrathèque)
Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux divers:fourniture de services Saas (signature électronique + produits associés : horodatage, maintenance,formation...), sous-traitance, achats de prestations IT, NDAs, ....
Analyse/négociation des documents contractuels dans le cadre des réponses aux Appels d’offres
Mise en place de procédures de gestion des demandes juridiques des clients internes (Commerciaux et Directions opérationnelles) et externes
Formation des commerciaux : sensibilisation à l’utilisation des outils contractuels
Consultations juridiques : droit commercial, signature électronique, NTIC (Propriété Intellectuelle, protection des données, sécurité/compliance, CNIL), projets transverses, ...
Veille juridique : impact de la signature électronique en droit commun des obligations, eidas/règlementation européenne, droit international privé, GDPR, Data protection, ...

CAPGEMINI
Paris (75000)

Juriste Senior Droit des Affaires (Contrats, IT)

Sep 2015 - Déc 2015

Consultante pour Oxygen+

Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux Achats IT et globaux du Groupe et des filiales (Europe + Monde) : prestations de services informatiques, et divers (...)
Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre de l’envoi des RFP/RFQ aux candidats
Sensibilisation des clients internes au respect des règles groupe en matière de compliance et protection des données en collaboration avec le département Compliance.
Conseil juridique aux départements opérationnels (Achats/Finance/Projets) dans le cadre de l'élaboration de projets (évaluation des risques juridiques).
Consultations juridiques: NTIC, protection des données (sécurité/compliance, CNIL), droit commercial, propriété intellectuelle.

T-SYSTEMS France
Paris (75000)

Juriste Senior Droit des Affaires (Contrats - NTIC)

Déc 2014 - Juin 2015

Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux : NDA, services informatiques (solutions Cloud, outsourcing, infogérance, intégration, hébergement, licence/maintenance logicielle), partenariats, ...
Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des réponses aux appels d’offres
Conseil juridique aux départements opérationnels (Achats/Marketing /Ventes) dans le cadre de l'élaboration de projets (évaluation des risques juridiques).
Consultations juridiques : NTIC (cloud computing, saas,...), protection des données (sécurité/compliance, CNIL), droit commercial, propriété intellectuelle.
Suivi du portefeuille de marques et noms de domaine.
Gestion des précontentieux et contentieux divers (contrats clients, baux commerciaux,...).

NRJ (Radio & TV)
Paris (75000)

Juriste Droit des Affaires / PI - NTIC - Médias

Mai 2014 - Oct 2014

Négociation, rédaction, validation des contrats et accords divers :
- Achats informatiques & techniques : licence/fourniture de contenus, licence/maintenance de logiciels, prestations de services, sous-traitance, hébergement de site web, NDA, partenariats,...
- Radio & TV : diffusion et transport de chaines TV, licences de droits, contrats FAI/ câblo-opérateurs et diffuseurs satellites.
Consultations juridiques : élaboration des projets opérationnels : web-radios, jeux-concours, mentions légales (droit de la consommation, droit de l’audiovisuel), protection des données/gestion des relations CNIL.
Gestion des précontentieux avec les hébergeurs de contenus (Youtube, Google,...) : notification de retrait de contenus, mise en demeure (cas de contrefaçon de contenus/propriété intellectuelle).
Suivi du portefeuille de noms de domaine

VIACCESS ORCA
Paris (75000)

Juriste Droit des Affaires / NTIC - Multimédia

Jan 2014 - Mai 2014

(Groupe Orange)

Négociation, rédaction, validation de contrats : transferts de technologie (R&D), partenariats (distributeurs,...), licences(logiciel, achat/distribution de contenus médias, solutions d’IPTV et d’OTT), maintenance, hébergement, prestations de services, sous-traitance,NDAs, ...
Soutien juridique aux départements Sales, Marketing, R&D dans le cadre de l'élaboration des projets (évaluation des risques juridiques).
Consultations juridiques pour lesd irections opérationnelles : propriété intellectuelle, NTIC (Cloud computing, IPTV, méta données, ...), protection des données...
Veille juridique : propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit commercial.

GDF SUEZ SA
Paris (75000)

Juriste Droit des affaires / Contrats - NTIC

Juil 2012 - Jan 2014

Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux pour la Direction des Achats IT (licences, maintenance, hébergement, Cloud computing, prestations de services, sous-traitance, partenariats, audits, ...).
Suivi de projets et consultations juridiques auprès des directions opérationnelles : NTIC (Cloud, Sécurité SI : dématérialisation des données, cyber sécurité), propriété intellectuelle, droit commercial, ...
Refonte des bases contractuelles - mise à jour des documents légaux (contrats types, chartes informatiques, déclarations CNIL, ...).
Animation de formations juridiques pour l’équipe Achats IT sur le Cloud et ses risques
Contribution à la réalisation d’opérations intra-groupe (Trophées de l’innovation 2013, ...)
Veille juridique : droit de l’informatique (protection des données personnelles, Cloud computing), droit commercial, ...

INFOR Global Solutions
Garches (92380)

Juriste Droit des Affaires - Contract Manager - NTIC

Mai 2011 - Juil 2012

Négociation, rédaction, validation des contrats (licences logiciels, maintenance, distribution, prestations de services, sous-traitance, partenariats,...) - France et Europe du Sud( Espagne + Portugal).
Suivi de projets opérationnels et consultations juridiques : propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit commercial, droit social, ...
Contract management : suivi des négociations contractuelles, création/amélioration des bases contractuelles, formation des commerciaux sur l’utilisation des contrats types.
Validation des supports de communication (web et presse), CGU/CGS en ligne (mentions légales).
Gestion des contentieux et précontentieux contractuels.

KPN France
Neuilly-en-thelle (60530)

Responsable Juridique des Affaires - NTIC

Avr 2011 - Mai 2011

Mission identique à celle occupée sur le même poste en 2009-2010.

KPN France
Neuilly-en-thelle (60530)

Responsable Juridique Droit des Affaires - NTIC

Nov 2009 - Mai 2010

Négociation, rédaction, validation des contrats (distribution, licence, agence de pub, prestations de services, partenariats, NDAs, ...).
Conseil aux opérationnels : validation et le lancement d’offrespromotionnelles, d’opérations marketing/pub, et de partenariats.
Consultations (dirigeants et directions opérationnelles) : propriété intellectuelle, télécoms, consommation, protection des données personnelles, ...
Validation des supports de communication (web, presse, affichage).
Participation à la concrétisation d’un projet de distribution physique des services de KPN France.
Veille juridique et réglementaire (consommation, distribution, télécoms, CNIL,...).
Gestion des contentieux et précontentieux divers.

NUMERICABLE
Paris (75000)

Juriste NTIC (Audiovisuel - Télécoms)

Jan 2009 - Juil 2009

Direction des Affaires Réglementaires

Gestion des relations avec les autorités de régulation (CSA, ARCEP,...) : Réponse aux consultations, études, enquêtes dans les domaines de l’internet, de l’audiovisuel et des télécoms.
Veille réglementaire et juridique (audiovisuel, internet, concurrence, télécoms).
Analyses juridiques, rédaction/négociation de contrats de partenariats, ...

DIGIPLUG
Paris (75000)

Juriste Droit des Affaires - NTIC - Multimédia

Août 2007 - Oct 2008

(Groupe Accenture)

Direction et gestion du service juridique durant 6 mois.
Négociation, rédaction, validation et suivi des contrats : distribution de contenus multimédias, achats de prestations de services, licence/maintenance de solutions logicielles, licences/transferts de droits de PI, ...
Soutien et conseil juridique aux opérationnels : suivi de projets de communication-marketing, validation d’opérations commerciales et techniques, et des supports de communication (web, presse), ...
Création/animation de formations juridiques thématiques pour les opérationnels.
Gestion du portefeuille de marques et noms de domaine.
Suivi du précontentieux et contentieux contractuels.

Certification

2004 : Master 2 Droit des affaires ( spécialités Communication-Commerce)

2002 : Diplôme de langue anglaise - Chambre de commerce et d'industrie de Londres

Formation

2004 Faculté de droit d'Orléans - Master 2 Droit des affaires (spécialités Communication, Commerce)

2002 Faculté Jean Monnet (Paris XI, Sceaux - France) - Licence Droit privé des Affaires

Langues

Français : Bilingue ou langue maternelle

Anglais : Courant

Espagnol : Bon niveau

Persan : Courant

Responsable juridique

Note Globale

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