Responsable juridique

• Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux prestations de service IT du Groupe et des filiales (Europe + Monde): prestations de services informatiques diverses, développement d’applications logiciels en Saas pour des clients dans diverses industries (banque, énergie, mode,…).
• Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre de réponses aux appels d’offres IT

Juriste senior Droit des Affaires/ IT – RENAULT / Consultante pour Oxygen+

• Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux Achats IT du Groupe et des filiales (Europe + Monde) : prestations de services informatiques diverses, logiciels/applications en Saas destinés aux divers métiers (ingénierie, IT, usine,…), accords de consortium (recherche IA),…
• Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des appels d’offres IT
• Création de modèles de contrats de partenariats : nouveaux services de véhicules connectés (analyse des risques liés aux traitements de données personnelles, adaptation du business modèle,….)
• Conseil juridique aux dpts opérationnels (Achats/Métier/Projets) dans le cadre de projets IT (évaluation des risques juridiques).
• Consultations juridiques : NTIC, protection des données (RGPD, sécurité/compliance), droit commercial, propriété intellectuelle.

• Création du Service Juridique
• Mise en place des contrats types et conditions de services (CGS, CGU) + gestion de la contrathèque : services Saas de coffre-fort électronique (CFE), signature et archivage électronique (BtoB + BtoC)
• Audit contrats : mise en conformité au RGPD, auditpourfuturedue diligence
• Négociation, rédaction, validation de contrats et accords commerciaux divers: fourniture de services de CFE et Saas/dématerialisation de documents (signature/archivage électronique, horodatage, maintenance, Sécurité,...), sous-traitance, achats de prestations de développements IT, NDAs,....
• Sensibilisation des commerciaux: formation à l’utilisationdes CGS/CGUstandard, contract management, signature/archivage électronique, RGPD,...
• Mise en place d’un processus de signature électronique des contrats/CGS clients et fournisseurs
• Consultations juridiques : projets transverses, signature/archivage électronique, NTIC, protection des données (Securité/conformité/Audit, CNIL), propriété intellectuelle, vie d'entreprise (droit social, prestataires divers,...).
• Nomination en tant que DPO (Data Privacy Officer) : mission de mise en conformité de l’entreprise au RGPD
• Veille juridique : droit international privé, impact de la réglementation sur l'activité de l'entreprise (RGPD, CFE,...) et sur la mise à jour des CGS/CGU clients et contrats fournisseurs; signature électronique (eidas), ...

• Création du Service Juridique de la filiale française.
• Mise en place des contrats types (+ gestion de la contrathèque)
• Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux divers:fourniture de services Saas (signature électronique + produits associés : horodatage, maintenance,formation...), sous-traitance, achats de prestations IT, NDAs, ....
• Analyse/négociation des documents contractuels dans le cadre des réponses aux Appels d’offres
• Mise en place de procédures de gestion des demandes juridiques des clients internes (Commerciaux et Directions opérationnelles) et externes
• Formation des commerciaux : sensibilisation à l’utilisation des outils contractuels
• Consultations juridiques : droit commercial, signature électronique, NTIC (Propriété Intellectuelle, protection des données, sécurité/compliance, CNIL), projets transverses, ...
• Veille juridique : impact de la signature électronique en droit commun des obligations, eidas/règlementation européenne, droit international privé, GDPR, Data protection, ...

Consultante pour Oxygen+

• Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux Achats IT et globaux du Groupe et des filiales (Europe + Monde) : prestations de services informatiques, et divers (...)
• Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre de l’envoi des RFP/RFQ aux candidats
• Sensibilisation des clients internes au respect des règles groupe en matière de compliance et protection des données en collaboration avec le département Compliance.
• Conseil juridique aux départements opérationnels (Achats/Finance/Projets) dans le cadre de l'élaboration de projets (évaluation des risques juridiques).
• Consultations juridiques: NTIC, protection des données (sécurité/compliance, CNIL), droit commercial, propriété intellectuelle.

• Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux : NDA, services informatiques (solutions Cloud, outsourcing, infogérance, intégration, hébergement, licence/maintenance logicielle), partenariats, ...
• Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des réponses aux appels d’offres
• Conseil juridique aux départements opérationnels (Achats/Marketing /Ventes) dans le cadre de l'élaboration de projets (évaluation des risques juridiques).
• Consultations juridiques : NTIC (cloud computing, saas,...), protection des données (sécurité/compliance, CNIL), droit commercial, propriété intellectuelle.
• Suivi du portefeuille de marques et noms de domaine.
• Gestion des précontentieux et contentieux divers (contrats clients, baux commerciaux,...).

• Négociation, rédaction, validation des contrats et accords divers :
  • Achats informatiques & techniques : licence/fourniture de contenus, licence/maintenance de logiciels, prestations de services, sous-traitance, hébergement de site web, NDA, partenariats,...
  • Radio & TV : diffusion et transport de chaines TV, licences de droits, contrats FAI/ câblo-opérateurs et diffuseurs satellites.
• Consultations juridiques : élaboration des projets opérationnels : web-radios, jeux-concours, mentions légales (droit de la consommation, droit de l’audiovisuel), protection des données/gestion des relations CNIL.
• Gestion des précontentieux avec les hébergeurs de contenus (Youtube, Google,...) : notification de retrait de contenus, mise en demeure (cas de contrefaçon de contenus/propriété intellectuelle).
• Suivi du portefeuille de noms de domaine

(Groupe Orange)

• Négociation, rédaction, validation de contrats : transferts de technologie (R&D), partenariats (distributeurs,...), licences(logiciel, achat/distribution de contenus médias, solutions d’IPTV et d’OTT), maintenance, hébergement, prestations de services, sous-traitance,NDAs, ...
• Soutien juridique aux départements Sales, Marketing, R&D dans le cadre de l'élaboration des projets (évaluation des risques juridiques).
• Consultations juridiques pour lesd irections opérationnelles : propriété intellectuelle, NTIC (Cloud computing, IPTV, méta données, ...), protection des données...
• Veille juridique : propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit commercial.

• Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux pour la Direction des Achats IT (licences, maintenance, hébergement, Cloud computing, prestations de services, sous-traitance, partenariats, audits, ...).
• Suivi de projets et consultations juridiques auprès des directions opérationnelles : NTIC (Cloud, Sécurité SI : dématérialisation des données, cyber sécurité), propriété intellectuelle, droit commercial, ...
• Refonte des bases contractuelles - mise à jour des documents légaux (contrats types, chartes informatiques, déclarations CNIL, ...).
• Animation de formations juridiques pour l’équipe Achats IT sur le Cloud et ses risques
• Contribution à la réalisation d’opérations intra-groupe (Trophées de l’innovation 2013, ...)
• Veille juridique : droit de l’informatique (protection des données personnelles, Cloud computing), droit commercial, ...

• Négociation, rédaction, validation des contrats (licences logiciels, maintenance, distribution, prestations de services, sous-traitance, partenariats,...) - France et Europe du Sud( Espagne + Portugal).
• Suivi de projets opérationnels et consultations juridiques : propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit commercial, droit social, ...
• Contract management : suivi des négociations contractuelles, création/amélioration des bases contractuelles, formation des commerciaux sur l’utilisation des contrats types.
• Validation des supports de communication (web et presse), CGU/CGS en ligne (mentions légales).
• Gestion des contentieux et précontentieux contractuels.

• Mission identique à celle occupée sur le même poste en 2009-2010.

• Négociation, rédaction, validation des contrats (distribution, licence, agence de pub, prestations de services, partenariats, NDAs, ...).
• Conseil aux opérationnels : validation et le lancement d’offrespromotionnelles, d’opérations marketing/pub, et de partenariats.
• Consultations (dirigeants et directions opérationnelles) : propriété intellectuelle, télécoms, consommation, protection des données personnelles, ...
• Validation des supports de communication (web, presse, affichage).
• Participation à la concrétisation d’un projet de distribution physique des services de KPN France.
• Veille juridique et réglementaire (consommation, distribution, télécoms, CNIL,...).
• Gestion des contentieux et précontentieux divers.

Direction des Affaires Réglementaires

• Gestion des relations avec les autorités de régulation (CSA, ARCEP,...) : Réponse aux consultations, études, enquêtes dans les domaines de l’internet, de l’audiovisuel et des télécoms.
• Veille réglementaire et juridique (audiovisuel, internet, concurrence, télécoms).
• Analyses juridiques, rédaction/négociation de contrats de partenariats, ...

(Groupe Accenture)

• Direction et gestion du service juridique durant 6 mois.
• Négociation, rédaction, validation et suivi des contrats : distribution de contenus multimédias, achats de prestations de services, licence/maintenance de solutions logicielles, licences/transferts de droits de PI, ...
• Soutien et conseil juridique aux opérationnels : suivi de projets de communication-marketing, validation d’opérations commerciales et techniques, et des supports de communication (web, presse), ...
• Création/animation de formations juridiques thématiques pour les opérationnels.
• Gestion du portefeuille de marques et noms de domaine.
• Suivi du précontentieux et contentieux contractuels.