Directeur Juridique | Immobilier | Logement social | Management d'équipe | Droit des sociétés, immmobilier, contrats

Etablissement public, 13 000 collaborateurs

Membre du CODIRA

Suite au départ du Responsable du Service, et de la démission de plusieurs collaborateurs

• Recomposition et réorganisation et du Service juridique et achats - commande publique 9 collaborateurs)
• Continuité du service dans un contexte dégradé
• Participation à la réalisation d’un concept store immobilier emblématique

Foncière médico-sociale du Groupe ALI, 150 établissements, 80 salariés

Membre du COMEX

Dans le cadre de la transformation du modèle économique de l'entreprise et du financement de 350 M€ apporté par l'actionnaire de référence (ACTION LOGEMENT)

• Création, Structuration d’une nouvelle Direction (périmètre juridique et achats - commande publique - 4 collaborateurs) visant à faciliter la construction, l’acquisition, la réhabilitation d’EHPAD et de résidences autonomie afin d’en assurer le portage, Objectif d’acquisition de 150 établissements horizon 2 ans

Projet entrepreneurial en collaboration avec le cabinet d’expertise - comptable ACYM

• Etude d’un dispositif juridique et financier visant à faciliter le financement du logement intermédiaire par des bailleurs sociaux et faisant intervenir des investisseurs fiscaux (Rédaction de la documentation juridique et élaboration du modèle financier)
• Présentation de ce dispositif auprès d’opérateurs et d’investisseurs intéressés et application de ce dispositif sur une dizaine d’opérations immobilières en cours de réalisation

ESH, 16 000 logements, 230 salariés

Dans un contexte pré-fusion (fusion réalisée avec ERIGERE en 2019),

• Audit (normes IFACI) des risques réglementaires et opérationnels (nota RGPD, loi Sapin II, anticorruption) de l’ensemble des Directions (nota- Direction Maîtrise d’ouvrage) pour le compte du Comité d’Audit et de la Direction générale
• Mise en œuvre des préconisations visant à sécuriser les principaux process

Opérateur global efficacité énergétique, 6M€ CA, 10 salariés

• Accompagnement du dirigeant/fondateur avec l’objectif de racheter pour mon compte les parts détenues par son associé
• Refonte de la documentation juridique
• Participation à la restructuration juridique/financière du groupe avec les différents conseils (nota - émission obligataire de 3 M€)

Groupe spécialisé dans le financement d’actifs industriels et immobiliers (nota-immo social) Outre-Mer, 2 Md€ d’encours et 600 véhicules en gestion, 350 agréments fiscaux obtenus, 70 salariés

Sécurisation des opérations de financement structurés d’actifs industriels et immobiliers

• Assistance juridique opérationnelle des Directions du siège parisien et des filiales Outre-mer pour leurs mises en place
• Acquisition des actifs industriel et immobiliers financés
• Entrée et sortie des investisseurs
• Validation de la documentation juridique des opérations et des demandes de rescrit fiscaux auprès de l’Administration fiscale

Supervision du secrétariat juridique et du corporate des 600 véhicules fiscaux en gestion,

• Consolidation du process juridique entre les différentes filiales

Société d’intermédiation en opérations de banque

• Mise en place d’un projet novateur de refinancement de créances spécifiques avec la société RESSOURCE (Groupe IQera)
• Rédaction de la documentation juridique et élaboration du modèle financier

Groupe d'immobilier et de services constitué autour d’un organisme financeur du logement social (CIL), 45 000 logements gérés, 40 filiales (dont 5 ESH), 900 salariés

Membre du CODIR, du Comité des investissements et de la Commission d'Appel d'Offres

• Accompagnement successivement en tant qu’Attaché juridique, Responsable juridique (1999) puis Directeur juridique (2003) des Dirigeants dans la mise en œuvre de leurs enjeux de diversification et de croissance
• L’important développement de l’organisme se traduit par la gestion de 1000 logements en 1992 à 45 000 à 2010 et par l’exercice d’une mono activité (gestion du 1 % logement et des logements ) à une activité diversifiée (intermédiation bancaire, administrateurs de biens, conseils en mobilité)
• Mise en place et pilotage d’une Direction juridique groupe et Management d’une équipe de 12 collaborateurs (formation, définition et suivi des objectifs)
• Assistance juridique en direct ou en contrôle des Directions générales et Directions opérationnelles (Maitrise d’ouvrage, Patrimoine) sur un large panel de sujets relatifs à des impératifs stratégiques (Fusions-acquisitions, Conventions de partenariat, Mise en place de l’architecture juridique des nouvelles activités), et également opérationnels (Construction et acquisition d’immeubles résidentiels et commerciaux (VEFA, CPI), Gestion des baux, notamment des baux commerciaux,
• Gestion des appels d’offres (mise en place de la commission d’appel d’offres, définition des besoins auprès des services opérationnels, élaboration des DCE, gestion des procédures de consultation, suivi des contrats),
• Gestion du Corporate et des différentes instances des sociétés, de la Compliance et du RGPD, Gestion des différents contentieux avec les différents conseils.), Préparation des AG, des CA, Rédaction des rapports annuels et des notes diverses, délégations de pouvoirs, relations contractuelles intra-groupe), Participation aux différents CA des sociétés filiales, Défense des intérêts des sociétés et de leurs dirigeants en relation avec les cabinets d’avocats sur des contentieux d’ordre pénal, civil ou fiscal (rédaction des assignations, conclusions, dires, transactions)
• Sécurisation et Suivi de la documentation contractuelle de l’ensemble des activités de la holding et des sociétés filiales du groupe (nota 5 ESH) - 3 pôles d’activité (1 % Logement, immobilier social, services)